Mentions Légales

OFFISANTE S.A.S. au capital de 245 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 537 770 273, dont le siège social est situé : 83 rue de Rennes, 75006, Paris, France.
Directeur de la publication : Nicolas BUGLIO
Contact : contact@offisante.fr

L’utilisation du site www.vigirupture.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis et sans information ni préalable, ni postérieure. L’utilisateur du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site s’adresse à tout le monde sans distinction. Le Site a pour objet de fournir des informations sur la disponibilité ou la rupture de médicament dans les pharmacies et villes françaises. A cet effet, l’Utilisateur reconnait que les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer sans préavis et sans information ni préalable ni postérieure. L’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de la société OFFISANTE, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec des matériels et logiciels adaptés, vierges de tout virus, en utilisant un navigateur de dernière génération mis à jour.

La société OFFISANTE s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information et les services les plus fiables possibles. Cependant, la société OFFISANTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs dans la consultation et l’utilisation du Site. L’Utilisateur reste seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations et des services mis à sa disposition sur le Site. De manière générale, l’Utilisateur reste entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations trouvées sur le Site. OFFISANTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis ou déposé sur le Site par l’Utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, OFFISANTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les éléments constituant le Site (contenus textuels, illustrations, design graphique, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société OFFISANTE. L’usage de ces éléments lui est exclusivement réservé. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société OFFISANTE. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.